J.O. 205 du 5 septembre 2007
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes
NOR : ECEF0710059V
En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 20070817 du 17 août 2007, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 17 septembre 2007, de la norme française suivante :
CONSTRUCTION
NF EN 13814. - Machines et structures pour fêtes foraines et parcs d'attraction. - Sécurité (indice de classement : S54-301).